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(450) 430-4625
info@academiedehockeyjoelbouchard.ca
www.cesr.ca

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'engagement de l’Académie de hockey Joël Bouchard quant à la confidentialité. À l’Académie de hockey Joël Bouchard, nous sommes conscients que notre raison d'être, c'est vous. Notre engagement à l'égard de la confidentialité en matière de protection de la vie privée nous est cher. Nous honorons votre confiance et souhaitons vous tenir au courant de vos droits et de la façon dont l’Académie de hockey Joël Bouchard utilise et protège vos renseignements personnels. Les lignes directrices qui suivent et les principes énoncés aux présentes sont conçus pour nous aider à gérer équitablement et efficacement la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation, l'exactitude et la protection des renseignements personnels. Bien entendu, tous les employés et dirigeants qui utilisent ces renseignements personnels doivent se conformer aux présentes lignes directrices et à nos principes.

Nous nous sommes de plus engagés à respecter toute loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquant à tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir.

Le code et la politique de l’Académie de hockey Joël Bouchard s'appliquent à toutes les sociétés de 'Académie de hockey Joël Bouchard. Chaque fois que vous faites affaire avec nous, ou un représentant agissant en notre nom, vous êtes protégé par cette politique et ce code. Outre le code et la politique de l’Académie de hockey Joël Bouchard peuvent être assujettis aux exigences des lois, tarifs et règlements applicables, ainsi qu'à diverses ordonnances d'un tribunal ou d'une autre autorité judiciaire. Les renseignements personnels recueillis par l’Académie de hockey Joël Bouchard peuvent être recueillis ou utilisés au Canada ou aux États-Unis, et peuvent être assujettis à la juridiction de ces pays.

Nous imposons par ailleurs des contrôles stricts en ce qui a trait à la protection et à l'utilisation des renseignements personnels dans nos systèmes et nos sites Web, et veillons à ce que nos employés soient formés de façon à assurer en tout temps la protection de votre vie privée.

Résumé des principes


Principe 1 - Responsabilité
L’Académie de hockey Joël Bouchard est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et s’engage à respecter les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels et devra s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous si toute autre personne agit en son nom, recueille ou utilise vos renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
L’Académie de hockey Joël Bouchard doit informer l’internaute, avant de recueillir tout renseignement personnel, et expliquer pourquoi elle les recueille.

Principe 3 - Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels
L’internaute doit être informé et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent, sauf dans des circonstances particulières et si permises par la loi. Par exemple, nous nous réservons le droit de recueillir, utiliser ou divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute responsabilité légale, demandes ou collaborer à toute enquête policière ou concernant la sécurité publique. À l'exception de ces circonstances, vous pouvez en tout temps annuler votre consentement nous permettant d'utiliser vos renseignements personnels.

Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
L’Académie de hockey Joël Bouchard peut uniquement recueillir les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et elle doit procéder de façon légale et équitable. Par exemple, si vous participez à un concours, nous avons besoin de votre nom et de vos coordonnées afin de pouvoir communiquer avec vous, le cas échéant. De plus, il se peut que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier le bon gagnant.

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels.

L’Académie de hockey Joël Bouchard ne doit pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins différentes de celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. L’Académie de hockey Joël Bouchard doit conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis pour une fin seront détruits ou rendus anonymes.

Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Par exemple, si vous nous fournissez un numéro de téléphone pour vous rejoindre, nous assumerons qu'il est exact.

Principe 7 - Mesures de sécurité
L’Académie de hockey Joël Bouchard doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées au caractère intime de l'information. Nous protégeons tous les renseignements personnels que nous recueillons et conservons. Nous avons mis en place des mesures de protection pour éviter la perte ou le vol, l'accès ou l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification non autorisée. Dans le cas exceptionnel où nous transférons ou divulguons des renseignements personnels à une autre entité, nous exigeons que cette entité respecte les principes énumérés dans les présents principes et nos lignes directrices sur la protection des renseignements personnels.

Principe 8 - Transparence des politiques et des pratiques
L’Académie de hockey Joël Bouchard doit mettre à la disposition des internautes des renseignements précis sur leurs politiques et leurs pratiques de gestion des renseignements personnels. Nos lignes directrices et nos principes sur la protection des renseignements personnels se trouvent sur ce site.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels par les clients et les employés
Sur demande, l’Académie de hockey Joël Bouchard doit informer un internaute de l'existence, de l'usage et du partage de renseignements personnels qui le concernent, et lui permettre de consulter ces renseignements. L’internaute pourra contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Nous reconnaissons qu'en vertu des présentes lignes directrices et de certaines lois, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez présenter une demande par écrit au/à la directeur/trice de la politique sur la protection des renseignements personnels, comme suit :

Personnel et confidentiel
Directeur de la politique sur la protection des renseignements Personnels :Académie de hockey Joël Bouchard
474, rue McGill
Montréal, Québec H2Y 2H2
Courriel : academiejoelbouchard@videotron.ca
Notez que selon la nature de la demande et si permise, l’Académie de hockey Joël Bouchard peut exiger des frais d'administration.


Principe 10 - Plainte contre le non-respect des principes

L’internaute doit pouvoir se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de faire respecter le code au sein de l’Académie de hockey Joël Bouchard. L’Académie de hockey Joël Bouchard recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes :
Pour répondre à vos questions et demandes;
Pour vous faire parvenir hebdomadairement des renseignements sur l’Académie de hockey Joël Bouchard
Pour vous permettre de vous inscrire à l’un des concours affichés sur notre site internet
Pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement.


Le partage d'information : c'est votre intérêt qui compte
Par la suite, si vous avez toujours des inquiétudes concernant la confidentialité de vos renseignements, communiquez avec le (ou la) directeur(trice) de la protection de la vie privée. Et si le problème persiste après l'intervention du directeur, visitez le site Web www.privcom.gc.ca du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous pouvez demander des conseils au commissaire au 1 800 282-1376 ou à info@privcom.gc.ca . Si cela s'avérait nécessaire, vous pourriez même déposer une plainte écrite :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3